Piscine et Sécurité
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Législation en cours
La loi française impose à tout propriétaire de piscines de sécuriser l’accès du bassin aux enfants de moins de 5 ans.
La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, renforcée par son décret d’application du 31 décembre 2003, impose en France et dans les DOM TOM que toute piscine de plein air enterrée ou semi enterrée soit pourvue d’un dispositif de sécurité normalisé (alarme, barrière, abri ou couverture)
Cette loi s'applique à toutes les piscines existantes, quel que soit leur usage ou leur année de construction.
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